Les
employés d’une société peuvent jouir d’une complémentaire santé collective.
Cependant, cela dépend du choix du chef d’entreprise, de l’administration et
parfois des représentants des salariés étant donné le caractère facultatif de
cette assurance. Le fait de s’y souscrire constitue une grande aide pour le
règlement de certaines factures médicales.
Les règles de souscription pour une entreprise
Le chef
d’entreprise doit tenir compte de plusieurs règles afin de pouvoir souscrire
une complémentaire santé à ses employés, entre autres :
- l’employeur doit payer les cotisations ou au moins une partie
- le choix de l’imposition de ce complémentaire doit se faire par vote dont
la voix de la majorité doit être suivie par tous
- les résultats du vote s’appliquent même aux nouveaux venus au sein de
la société
A noter cependant
que la souscription n’est pas obligatoire pour une entreprise dans certains cas.
C’est valable pour les employés :
- souscrits à un contrat de travail non déterminé, c'est-à-dire d’une
durée de moins de 12 mois
- bénéficiant déjà d’une mutuelle santé grâce à leur conjoint
- ayant une Couverture Maladie Universelle ou CMU
- soumis à une complémentaire santé dans une autre entreprise
Les atouts dans une entreprise
Cette aide aux
soins spéciale entreprise permet aux employés de bénéficier de certains
remboursements que la Sécurité sociale ne peut pas prendre en charge. Par
ailleurs, la relation entre les employés et l’employeur est favorisée, car le
chef d’entreprise prend en charge une partie des frais de cotisation, environ 50 %.
De plus,
l’entreprise bénéficie d’une diminution de 8 % des taxes qu’il doit payer
à l’État si le nombre d’employés excède les dix. L’assureur peut diminuer les
frais de cotisation selon le nombre d’assurés qui s’y souscrit.
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